J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 janvier 2006 portant intégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500063D


Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2006, M. Michel Lemiere et M. François Gajan, administrateurs hors classe des postes et télécommunications, et M. Fabien Filliatre, administrateur hors classe de la ville de Paris, sont intégrés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2006.